Mauvaise nouvelle pour les taxis. Un chauffeur UberPop a été relaxé jeudi à Paris, un motif de «très grande satisfaction» pour la société californienne propriétaire de cette application de transport urbain à laquelle ce service controversé vaut de multiples démêlés. Saisi du cas de ce chauffeur poursuivi pour exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi, le tribunal correctionnel de Paris a notamment estimé que «le transport onéreux d'une personne est insuffisant à caractériser le délit d'exploitant de taxi sans autorisation de stationnement, qui suppose que soit caractérisé un stationnement ou une circulation sur la voie publique en quête de clientèle». Autrement dit, la justice n'interdit pas à un particulier de devenir chauffeur occasionnel pour Uber, à partir du moment où ce dernier n'empiète pas sur l'activité de «maraude» dans la rue réservée aux seuls titulaires de licences de taxis.
Le tribunal en a profité pour rappeler la définition d'une activité de taxi telle qu'elle a été définie par le Conseil constitutionnel. Pour les sages, être taxi «consiste à stationner et à circuler sur la voie publique en quête de clients», comme le rappelle la loi Thévenoud du 1er octobre 2014. Selon le tribunal, le prévenu interpellé deux fois en janvier et février «ne circulait pas en quête de clients, pas plus qu'il n'était stationné. Il transportait une personne qui avait réservé sa voiture par le truchement de l'application UberPop».<
