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Repression

Loi séparatismes : la droite ressort le «délit d'entrave» sur les campus

La droite s'est rabattue sur la loi contre les séparatismes pour ressortir son amendement qui pénalise les manifestations sur les campus, déjà retoqué par le Conseil constitutionnel dans la loi sur la recherche. Le débat est aussi porté par certains ministres, comme Gérald Darmanin.
Une manifestation étudiante, devant l'université de Lille, le 20 janvier. (Photo Denis Charlet. AFP)
publié le 1er février 2021 à 16h15

Les universités sont toujours dans le viseur du gouvernement. Lundi matin, sur France Inter, Gérald Darmanin indique vouloir «combattre pied à pied» les «idées racialistes, indigénistes, différencialistes» qui seraient «peut-être majoritaires aujourd'hui» dans les universités. «Un drame pour la France», a affirmé le ministre de l'Intérieur, sans citer la moindre donnée pour étayer ses dires.

Cette sortie intervient alors que le projet de loi «confortant le respect des principes de la République» (aussi appelée loi sur les séparatismes) est en discussion au Parlement. Dans ce texte, plusieurs amendements, déposés par la droite, concernent les universités.

Pénaliser les manifestations sur les campus

L'un d'entre eux souhaite punir d'un an d'emprisonnement «le fait d'entraver ou de tenter d'entraver […] l'exercice des missions de service public de l'enseignement supérieur».

La séquence en rappelle une autre. En octobre dernier, Jean-Michel Blanquer dénonçait sur Europe 1 «ce qu'on appelle l'islamo-gauchisme» qui ferait «des ravages à l'université». En parallèle, un amendement sénatorial déposé dans le cadre de la loi de programmation pour la recherche prévoyait de pénaliser les manifestations sur les campus.

«Cavalier législatif»

Sur le moment, l'amendement avait fait grand bruit. Même la très sage Conférence des présidents d'université (CPU) «s'opposait fermement à tout ce qui pourrait constituer une remise en cause même implicite des franchises universitaires». Sur un campus, les forces de l'ordre ne peuvent intervenir que sur demande du président d'université.

Le gouvernement s'est accroché à ce texte pendant la commission mixte paritaire et il a fallu attendre le passage devant le Conseil constitutionnel pour que l'article soit censuré, parce qu'il ne présentait aucun «lien, même indirect, avec aucune des dispositions qui figuraient dans le projet de loi déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale». Pour les sages cette disposition, par ailleurs dénoncée comme «liberticide» par ses détracteurs était donc un «cavalier législatif».

La droite retente donc le coup. «Il y a une suspicion de principe contre les sciences humaines. C'est la chasse à l'ennemi intérieur», regrette le sénateur communiste Pierre Ouzoulias. Le gouvernement suivra-t-il ?