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Ecologie

Convention pour le climat : après les propositions, les premières mesures

Un mois après la remise du rapport des 150 citoyens, un conseil de défense écologique doit aborder, lundi, les propositions d'ordre réglementaire.
Les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat à l'Elysée, le 29 juin. (Albert FACELLY/Photo Albert Facelly pour Libération)
publié le 27 juillet 2020 à 5h15
(mis à jour le 27 juillet 2020 à 5h17)

Depuis un mois, ils ont expérimenté bon nombre de jardins de la République. Elysée, Hôtel de Lassay, Matignon… Reçus en «extérieur jour» – pour le respect des gestes barrières et, au passage, les photos sur fond vert de circonstance – les citoyens de la Convention pour le climat ont commencé à discuter avec l'exécutif et les parlementaires de l'atterrissage de leurs préconisations. Il a été surtout question de caler une organisation. Pour le fond, 146 des 149 propositions que les tirés au sort ont adoptées, le 21 juin, sont entrées dans les tuyaux ministériels et administratifs. «Rien n'est officiellement validé, tout est sur la table. On est en position d'attente : ni méfiance, ni confiance», résume Grégoire Fraty, coprésident de l'association Les 150, justement créée pour accompagner la suite du processus.

Mettre au diapason les ministères concernés

Le Conseil de défense écologique, qui doit se tenir ce lundi, est censé constituer un premier débouché. «Les services sont en train de turbiner pour faire aboutir des mesures», assure-t-on au ministère de la Transition écologique. Ce sont d'abord des préconisations relevant du champ réglementaire qui pourraient en sortir. Au menu notamment, un moratoire sur l'installation de nouveaux centres commerciaux en zone périurbaine. Promise par le Premier ministre Jean Castex dans sa déclaration de politique générale, cette annonce, qui reprend une demande de la Convention – quoique en l'édulcorant un peu –, exige d'être détaillée. Difficile, pour lutter contre l'artificialisation des sols, de faire l'impasse sur le commerce en ligne et ses méga entrepôts. La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, propose également un moratoire sur l'implantation de ces nouveaux centres logistiques, le temps de lancer une mission parlementaire pour évaluer les impacts, sur l'environnement comme sur l'emploi. Façon de ne pas brider un secteur en plein essor ? «La ministre estime qu'il y aurait une cohérence à étudier aussi ce sujet, elle ne part pas en guerre contre Amazon : l'e-commerce se développe, c'est un fait de société, mais elle souhaite regarder comment éviter les effets néfastes», explique-t-on à son cabinet.

Pour revenir au consistant rapport rendu par la Convention, le gros morceau, d'ordre législatif, doit être traduit dans un texte spécifique et, pour certains volets (comme la rénovation thermique), intégré au plan de relance. Le projet de loi, présenté fin septembre, ne devrait pas être débattu au Parlement avant début 2021. Certains députés – comme ceux du groupe Ecologie démocratie solidarité – voulaient accélérer la cadence et proposaient de s'en saisir dès la rentrée. D'autant plus après avoir laissé filer l'occasion d'introduire quelques mesures de la Convention dès l'examen du troisième budget rectificatif, définitivement adopté jeudi dernier. Mais le gouvernement fait valoir que mettre au diapason les ministères concernés demande du temps, tout comme l'élaboration des études d'impact.

Rouge, orange, vert... Un tableau de bord pour suivre les mesures

Pour éviter la perte en ligne, les citoyens comptent, eux, suivre de près le délicat tuilage entre leur travail et sa mise en œuvre, sans se poser en négociateurs. «On sera là pour expliquer nos mesures, mais on n'est pas derrière ce futur projet de loi. On travaille avec le gouvernement mais pas pour lui», distingue Grégoire Fraty. Lorsqu'une délégation a été reçue à Matignon, lundi dernier, Cyril Dion, l'un des garants de la Convention, a demandé au Premier ministre de «rendre beaucoup plus transparent le suivi des mesures». Le réalisateur et militant écologiste avait aussi appelé l'Elysée pour savoir comment il fallait comprendre les réserves exprimées par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, sur certaines propositions des 150, au-delà des trois «jokers» déjà posés par Emmanuel Macron. Un groupe de citoyens a de nouveau rendez-vous, mercredi, au ministère de la Transition écologique, pour enchaîner trois réunions avec des parlementaires, les partenaires sociaux et les représentants des collectivités. Des groupes de suivi doivent être mis sur pied avec ces interlocuteurs. Jean Castex a notamment insisté sur la nécessité de mettre dans la boucle les élus locaux. «Le but n'était pas que 150 citoyens imposent leur point de vue à 66 millions d'autres, mais de permettre une délibération plus large et la création d'un consensus dans la société», appuie Cyril Dion. Un collectif de maires s'est déjà engagé, dans une tribune au Monde, à appliquer les solutions qui relèveraient de l'échelon municipal et a demandé au Président de leur donner «les moyens nécessaires en ce but».

Les membres de la Convention sont également en train de mettre au point un tableau de bord, avec voyants vert, orange, rouge ou noir, pour suivre le sort réservé à chaque mesure. Ils devraient se retrouver pour une toute dernière session afin d’exprimer leur avis sur la réponse que leur aura apporté l’exécutif, probablement en octobre, après la présentation du projet de loi.