Toutes les huiles de l'antiterrorisme entouraient vendredi matin Edouard Philippe au siège de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Le Premier ministre y présentait un plan d'action contre le terrorisme, soit 32 mesures destinées à adapter l'appareil d'Etat aux nouveaux défis d'une menace de plus en plus «endogène». Les tauliers des deux plus grands services de renseignement, la DGSE et la DGSI, se tenaient côte à côte, juste devant le procureur François Molins, sur le départ après des années mouvementées à la tête du parquet de Paris. Pierre de Bousquet de Florian, de la Coordination du renseignement et la lutte contre le terrorisme, se tenait non loin, tout comme la nouvelle secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale, Claire Landais. Bref, tout le gratin de l'antiterrorisme sauce Macron, tous ayant été nommés depuis l'élection du nouveau président de la République.
L'organisation générale a été précisée par le plan présenté vendredi matin. Avec une première surprise : la création d'un parquet national antiterroriste (Pnat), sur le modèle du parquet national financier (PNF). Quoique courte, l'histoire de cette structure est déjà dense. Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, avait annoncé sa création sortie de nulle part en décembre. L'idée, poussée depuis la récente vague d'attentats par quelques magistrats, ne figurait pas dans le programme du candidat Macron. Outre le scepticisme des syndicats professionnels, le gouvernement s'est heurté aux critiques du Conseil d'Etat. Dans un avis rendu en avril, la plus haute juridiction administrative pointait le «risque d'isolement des magistrats affectés à ce parquet», avec pour conséquence très concrète le risque de «perdre la perception des liens entre la petite délinquance et le terrorisme, en particulier dans les parcours de radicalisation». Le Conseil d'Etat s'inquiétait enfin de la «rigidité inutile pour adapter les effectifs des magistrats» avec une telle juridiction.
Présentation du plan par Edouard Philippe, vendredi matin. Photo Marc Chaumeil
Retours d’expérience
La mesure, qui devait figurer dans le projet de loi sur la réforme de la justice, avait été retirée au dernier moment. Le temps de «prolonger la réflexion sur ce parquet», disait à l'époque Nicole Belloubet. La chancellerie a ensuite imaginé confier à ce nouveau parquet national une partie du crime organisé, en plus du terrorisme. Avant manifestement de changer d'avis. «Nous considérons qu'il est désormais nécessaire de permettre à un procureur de se consacrer à temps plein à la lutte antiterroriste», a justifié Edouard Philippe vendredi matin. La mouture retenue prend en compte les réserves du Conseil d'Etat. Des «procureurs délégués antiterroristes» seront désignés «au sein des parquets territoriaux les plus exposés» pour épauler l'équipe parisienne en cas d'attentat majeur. Toujours au nom de l'efficacité de la réponse pénale, un juge parisien s'occupera désormais spécifiquement de l'indemnisation des victimes du terrorisme, déchargeant ainsi les juges d'instruction qui pourront se concentrer sur l'enquête.
En dehors du Pnat, le plan officialise certaines pratiques existantes, comme les retours d'expérience après chaque attentat déjoué, échoué ou abouti. Il confirme le rôle de cheffe de file de la DGSI dans la lutte contre le terrorisme sur le territoire national. Un état-major opérationnel, établi à Levallois, sera pérennisé et élargi aux représentants de quatorze services de renseignement et de police judiciaire. «Cette création vise trois buts, a expliqué le directeur de la DGSI, Laurent Nunez. Améliorer les échanges d'informations, mieux assurer le continuum entre le travail des services de renseignement et la répression judiciaire d'une part, et d'autre part entre l'Intérieur et l'action à l'international avec nos partenaires étrangers et avec la DGSE.»
Contrôles judiciaires
Autres sujets sensibles : une «unité permanente de suivi des sortants de prison» va voir le jour. 450 détenus pour actes de terrorisme et radicalisés en prison devraient être libérés d'ici fin 2019, a rappelé Philippe. La sortie de l'islamiste Djamel Beghal, lundi, préoccupe au plus haut point les autorités françaises qui voudraient l'expulser directement en Algérie. Pour les suspects laissés libres avant leur procès, le gouvernement veut renforcer les contrôles judiciaires, en systématisant la sanction en cas de non-respect. Enfin, les maires seront destinataires d'«informations à caractère confidentiel» sur les habitants de leur commune, mais n'auront pas accès au Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), comme Emmanuel Macron l'avait laissé entendre.
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