Il était moins une. La réforme du mode d’attribution de la dotation globale de fonctionnement (DGF), principale enveloppe distribuée par l’Etat aux collectivités, doit être discutée ce mercredi en commission à l’Assemblée. Sous la pression de socialistes mécontents, Manuel Valls a arrêté son calendrier… la veille. Devant les députés réunis en groupe, mardi, le Premier ministre a mis sur la table deux scénarios avant de pencher pour celui d’une entrée en vigueur repoussée en 2017. Les opposants à la réforme se réjouissent, alors que ses partisans, dont Christine Pirès-Beaune, coauteure du rapport sur lequel s’est appuyé le gouvernement, continuent de plaider pour l’application immédiate de la nouvelle répartition de la DGF (32,93 milliards en 2016). Mais un argument très politique de Valls a fait mouche : pas question de laisser traîner une réforme de plus en plus critiquée à deux semaines du congrès de l’Association des maires de France (AMF), lesquels sont déjà très remontés contre la baisse des dotations aux collectivités.
Sur le papier, personne ne défend l'actuelle répartition de la DGF, jugée «inégalitaire» et «illisible» avec un empilement de 21 critères. Mais la réforme s'inscrit dans le contexte de baisse des dotations décidée en 2015 pour trois ans et sa redoutable technicité la rend difficile à comprendre. Les élus les plus mobilisés se sont plaints de ne pas avoir obtenu des simulations complètes sur plusieurs années. «La réforme est juste, sur les principes, on est unanime», assure Dominique Lefebvre (PS), mais les modalités d'application coincent.
La majorité devrait finalement voter les principes de la nouvelle attribution de la DGF et se laisser jusqu’au printemps pour mouliner les critères, peaufiner les simulations et tenir compte de la future carte des intercommunalités. Flanqué des trois ministres concernés, Marylise Lebranchu (Décentralisation), André Vallini (Réforme territoriale) et Christian Eckert (Budget), plutôt chagrinés par l’annonce, Manuel Valls a garanti que le report en 2017 n’était pas une façon d’enterrer la réforme mais bien de s’assurer une majorité pour la faire passer.
Si le dossier est déminé, le report fait d'autres mécontents, surtout auprès des élus de banlieue pour qui la réforme «permet d'amortir la baisse des dotations». Le député-maire de Sarcelles, François Pupponi, a demandé une solution rapide pour ces communes qui ne peuvent tenir un an de plus.
