Le projet de loi sur la «protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet» correspond au volet sanctions de la loi Création et Internet, visant à pénaliser le téléchargement de fichiers protégés par le droit d’auteur, censuré en juin par le Conseil constitutionnel.

Rédigé dans l’urgence, et passé en procédure accélérée, le texte, très court (cinq articles) sera défendu par le rapporteur Franck Riester, et deux ministres, Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, et Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture. Problème : à vouloir aller vite, le projet risque d’être de nouveau considéré comme inconstitutionnel par les Sages.

Le texte prévoit deux types d'infraction. La première concerne le délit de contrefaçon. Déjà puni jusqu'à 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison, il pourra en outre être sanctionné d'une suspension d'un an de l'accès à Internet. La seconde s'attaque à la «négligence caractérisée». L'abonné pourra alors être puni de 1 500 euros d'amende et d'un mois de suspension d'Internet pour avoir mal surveillé sa connexion, et permis à un tiers de l'utiliser pour des actes illégaux. Concrètement, cette «négligence» sera «caractérisée» par le fait que l'abonné n'aura pas installé sur son ordinateur un logiciel de sécurisation. C'est le retour du fameux «mouchard espion», dixit la députée Vert Martine Billard, pourtant rejeté lors de l'examen de la loi Création et Internet.

Dans sa censure, le Conseil constitution