L’époque des grands débats de fond sur les motivations et les dangers de la loi Création et Internet et de la défense de l’industrie culturelle semble bel et bien révolue. Pour ce troisième passage devant l’Assemblée, Hadopi est avant tout l’objet de manœuvres parlementaires destinées à, coté droite, expédier l’affaire au plus vite, ou, coté gauche, la ralentir suffisamment pour atteindre la rentrée. En résumé, le projet de loi «protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet» sera-t-il voté par le Parlement d’ici fin juillet ?

Sanctions. Pour rappel, le 10 juin, le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi Création et Internet. Dès le 12 juin, le gouvernement promulgue les parties non censurées, et rédige un nouveau texte sur la partie des sanctions. Ce dernier est présenté en Conseil d'Etat le 19 juin, puis adopté, le 24, en conseil des ministres. Un recours à la procédure accélérée est décidé, afin que le texte puisse être définitivement adopté avant la fin de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale, le vendredi 25 juillet à midi. Le 1^er juillet, le texte est examiné par la commission des affaires culturelles du Sénat. Sept jours plus tard, et après moins de cinq heures de débats, il est adopté par la Chambre haute. Le 15, le texte passe en commission des affaires culturelles, cette fois de l'Assemblée, avant d'être examiné par les députés dès ce matin. L'objectif : des débats et un vote pliés en tro