Question posée par LLG le 03/10/2018

Bonjour,

Nous vous l'expliquions il y a plus d'un an, après le départ de Sylvie Goulard, Marielle de Sarnez et François Bayrou du gouvernement : les ministres ont bien droit à une indemnité quand ils quittent leur poste, sous certaines conditions.

Loin de durer «à vie» comme on a parfois pu le lire, le versement de l'indemnité dure 3 mois, dispose l'ordonnance du 17 novembre 1958. Avant d'être modifié en 2013, le texte fixait une durée de versement de 6 mois. Le ministre qui quitte son poste perçoit mensuellement «un montant égal au traitement qui lui était alloué en sa qualité de membre du gouvernement».

Ce traitement équivaut, pour un ministre, à 9940 euros bruts mensuels, selon un décret de 2012.

Pour continuer à toucher cette indemnité après son départ, il faut que le ministre ait déclaré à la Haute autorité pour la transparence de la vie politique (HATVP) «tout ou partie de son patrimoine et de ses intérêts».

Collomb s'est bien plié à cette exigence lors de son entrée place Beauvau, et ses déclarations de patrimoine et d'intérêts ont été transmises à la HATVP. Qui confirme que l'ex-ministre de l'intérieur est dans les clous de ce côté. «Il lui reste à effectuer une déclaration de patrimoine de fin de poste», ajoute la Haute autorité contactée par CheckNews.

Cependant, le versement de l'indemnité ne dure que tant que «l'intéressé n'a [pas] repris une activité rémunérée», dit la loi.

Or, «le mandat de maire n'est pas considéré comme une activité rémunérée au sens de l'ordonnance de 17 novembre 1958», expliquent à CheckNews les services de Matignon (auquel est rattaché le Secrétariat général du gouvernement dont dépendent ces questions).

De fait, «un ancien ministre peut cumuler dans les limites prévues par la loi, son indemnité d'ancien ministre avec des indemnités prévues au titre de mandats électoraux dans les collectivités territoriales ou leurs établissements publics», poursuivent les services de l'Etat. Qui citent une loi de 1992 encadrant les revenus liés aux mandats locaux des membres du gouvernement… mais qui ne dit rien du traitement perçu en tant que locataire d'un ministère.

Sur le papier, donc, Gérard Collomb peut percevoir 9940 euros bruts mensuels pendant les trois mois à venir au seul titre de son passage à Beauvau.

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Une somme qui viendrait s'ajouter à ses indemnités de conseiller municipal (et probablement bientôt de maire) et de conseiller métropolitain de Lyon, dans la limite où celles-ci ne dépassent pas «une demi-fois le montant de l'indemnité parlementaire», dit la loi de 1992. D'ailleurs, pendant ses 17 mois au ministère, Gérard Collomb n'ayant pas renoncé à ces deux mandats, il a théoriquement pu toucher, sur la période, plus de 30 000 euros d'indemnités liés à ses mandats locaux, selon le média Médiacités Lyon.

A l'ancien cabinet du ministre comme dans son entourage lyonnais, on assure que le sujet de ce «chômage» n'a pas été évoqué avec Gérard Collomb depuis sa démission.

Vous nous demandiez si Gérard Collomb bénéficiera d'une «retraite de ministre de l'intérieur». L'indemnité dont il peut bénéficier s'apparente plus à une forme de «chômage», puisqu'elle n'est versée que pendant trois mois et s'arrête en cas de reprise d'une «activité rémunérée». D'où la reformulation de votre question.